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Limpot sur le revenu frappe lensemble des revenus des personnes physiques, parmi lesquels lon trouve. Declaration pour limpot des collectivites administration. Debut du prelevement dun impot sur le salaire des mineurs. Les attributions gratuites dactions ou parts sociales effectuees dans le cadre. Sont deductibles du revenu global imposable tel quil est defini a larticle 25. Ce cours resume tres brievement les dispositions du code general des impots relatives a limpot sur les societes.
1513 983 132 260 63 1353 1033 921 1191 1081 541 557 652 1255 121 320 839 544 865 1330 730 85 586 1448 1294 120 254 1325 751 1263 1415